J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18739
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901786A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Menu (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions, à compter du 30 avril 2000.